Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MATINS DES MAGICIENS
Numéro de SIRET du demandeur : 47947712700035
Numéro de voie du demandeur : 2242
Libellé de la voie du demandeur : CHE DE TRUEL
Code postal du demandeur : 30150
Localité du demandeur : ROQUEMAURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2242
Libellé de la voie du terrain : CHE DE TRUEL
Code postal du terrain : 30150
Localité du terrain : ROQUEMAURE
Section cadastrale 1 : 76AN
Section cadastrale 2 : 77AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3062
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 208
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 150
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre