Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VR FATIRAS
Numéro de SIRET du demandeur : EN FORMATION
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : ZA LA DEFRAISSE
Code postal du demandeur : 30150
Localité du demandeur : ROQUEMAURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : CRS DE LA POUSTERLE
Localité du terrain : ROQUEMAURE
Section cadastrale 1 : 829AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 257
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 448
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre