Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : UN TOIT POUR TOUS
Dénomination personne morale demandeur : SA UN TOIT POUR TOUS
Numéro de SIRET du demandeur : 68020136500029
Numéro de voie du demandeur : 8 BIS
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE GEORGES POMPIDOU
Code postal du demandeur : 30914
Localité du demandeur : NIMES CEDEX 2
Boîte postale du demandeur : 77199
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PAVILLON
Localité du terrain : ROQUEMAURE
Section cadastrale 1 : 698AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2937
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-31
Nombre de logements de 2 pièces : 21
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 23
Nombre de logements total créés : 23
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1382
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre