Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : PREMALIS
Numéro de SIRET du demandeur : 53099286600018
Numéro de voie du demandeur : 455
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE ALFRED SAUVY
Code postal du demandeur : 34470
Localité du demandeur : PEROLS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CROZE
Localité du terrain : ROQUEMAURE
Section cadastrale 1 : 1295AZ
Section cadastrale 2 : 989AZ
Section cadastrale 3 : 53AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3857
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-13
Nombre de logements de 4 pièces : 20
Nombre de logements individuels créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2051
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre