Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VM FATIRAS
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : ZA LA DEFRAISSE
Code postal du demandeur : 30150
Localité du demandeur : ROQUEMAURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA GARE
Code postal du terrain : 30150
Localité du terrain : ROQUEMAURE
Section cadastrale 1 : 726AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 393
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-31
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 350
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 302
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 302
France Cadastre