Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VM FATIRAS
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : ZA LA DEFRAISSE
Code postal du demandeur : 30150
Localité du demandeur : ROQUEMAURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA GARE
Code postal du terrain : 30150
Localité du terrain : ROQUEMAURE
Section cadastrale 1 : 726AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 393
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 350
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 48
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre