Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro de SIRET du demandeur : 21300221500019
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 30150
Localité du demandeur : ROQUEMAURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA LIBERTE
Localité du terrain : ROQUEMAURE
Section cadastrale 1 : 298AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 187
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 278
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 278
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre