Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES BOIS DE BEAUME
Dénomination personne morale demandeur : GROUPEMENT FONCIER RURAL
Numéro de SIRET du demandeur : 838575660
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE D'AVIGNON
Code postal du demandeur : 30150
Localité du demandeur : ROQUEMAURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLAINE DE L'HERS
Code postal du terrain : 30150
Localité du terrain : ROQUEMAURE
Section cadastrale 1 : 23AL
Section cadastrale 2 : 24AL
Section cadastrale 3 : 25AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5995
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 450
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre