Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ROQUEMAURE
Numéro de SIRET du demandeur : 21300221500019
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 30150
Localité du demandeur : ROQUEMAURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA LIBERTE
Localité du terrain : ROQUEMAURE
Section cadastrale 1 : 298AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 187
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 420
Surface ' Commerce ' démolie : 47
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 110
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 110
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre