Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DU GARD
Numéro de SIRET du demandeur : 2230000190073
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : R GUILLEMETTE
Code postal du demandeur : 30044
Localité du demandeur : NIMES
Cedex du demandeur : 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : R JEAN MOULIN
Code postal du terrain : 30150
Localité du terrain : ROQUEMAURE
Section cadastrale 1 : 497AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15394
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5401
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 265
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-02
France Cadastre