Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DU GARD
Numéro de SIRET du demandeur : 2230000190073
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : R GUILLEMETTE
Code postal du demandeur : 30044
Localité du demandeur : NIMES
Cedex du demandeur : 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN MOULIN
Localité du terrain : ROQUEMAURE
Section cadastrale 1 : 497AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15394
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5401
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 265
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre