Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EHPAD LES LAVANDINES
Libellé de la voie du demandeur : QUARTIER CUBIERES
Code postal du demandeur : 30150
Localité du demandeur : ROQUEMAURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9023
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN MOULIN
Localité du terrain : ROQUEMAURE
Section cadastrale 1 : 155AK
Section cadastrale 2 : 156AK
Section cadastrale 3 : 732AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8130
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4074
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 66
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-10
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