Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL BIODYNAMIC WINE
Numéro de SIRET du demandeur : 80979870500012
Numéro de voie du demandeur : 4976
Libellé de la voie du demandeur : RN 580
Lieu-dit du demandeur : DOMAINE DES CARABINIERS
Code postal du demandeur : 30150
Localité du demandeur : ROQUEMAURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4976
Libellé de la voie du terrain : RN 580
Lieu-dit du terrain : DOMAINE DES CARABINIERS
Code postal du terrain : 30150
Localité du terrain : ROQUEMAURE
Section cadastrale 1 : 777AR
Section cadastrale 2 : 176AR
Section cadastrale 3 : 181AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32981
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 29
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 74
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 29
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 29
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 887
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 444
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-21
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