Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ROQUELAURE
Numéro de SIRET du demandeur : 21320348200012
Code postal du demandeur : 32810
Localité du demandeur : ROQUELAURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Au Village
Code postal du terrain : 32810
Localité du terrain : ROQUELAURE
Section cadastrale 1 : 0010AB
Section cadastrale 2 : 0011AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1256
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 545
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 69
Surface ' Service public ' démolie : 1
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-12-28
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