Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JL BARROS
Numéro de SIRET du demandeur : 83799878000014
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU CERNON
Code postal du demandeur : 12490
Localité du demandeur : ROME-DE-CERNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Z.A.
Libellé de la voie du terrain : LA DEVEZE
Lieu-dit du terrain : LAURAS
Code postal du terrain : 12250
Localité du terrain : ROQUEFORT SUR SOULZON
Section cadastrale 1 : 13800A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3281
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 364
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-26
France Cadastre