Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE ROQUEFORT
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ROQUEFORT-SUR-SOULZON
Numéro de SIRET du demandeur : 21120203100012
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : FRANCOIS GALTIER
Code postal du demandeur : 12250
Localité du demandeur : ROQUEFORT-SUR-SOULZON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : SAINT-PRIVAT
Lieu-dit du terrain : LAURAS
Code postal du terrain : 12250
Localité du terrain : ROQUEFORT SUR SOULZON
Section cadastrale 1 : 09640A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 492
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 106
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre