Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE ROQUEFORT
Numéro de SIRET du demandeur : 21120203100012
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : FRANCOIS GALTIER
Code postal du demandeur : 12250
Localité du demandeur : ROQUEFORT SUR SOULZON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L AVEN
Code postal du terrain : 12250
Localité du terrain : ROQUEFORT SUR SOULZON
Section cadastrale 1 : 06720B
Section cadastrale 2 : 05200B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 57354
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 145
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 180
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-19
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