Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JL BARROS
Numéro de SIRET du demandeur : 83799878000014
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU CERNON
Code postal du demandeur : 12490
Localité du demandeur : ROME-DE-CERNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Z.A.
Libellé de la voie du terrain : LA DEVEZE
Lieu-dit du terrain : LAURAS
Code postal du terrain : 12250
Localité du terrain : ROQUEFORT SUR SOULZON
Section cadastrale 1 : 13800A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3281
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-26
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 75
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre