Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ST AFFRICAIN ROQUEFORT 7
Numéro de SIRET du demandeur : 20006715500016
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : HENRI MICHEL
Code postal du demandeur : 12400
Localité du demandeur : SAINT AFFRIQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BAUMES
Code postal du terrain : 12250
Localité du terrain : ROQUEFORT SUR SOULZON
Section cadastrale 1 : 04340A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10420
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 12
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre