Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC VERSANT SUD
Numéro de SIRET du demandeur : 51236924000019
Libellé de la voie du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 12490
Localité du demandeur : ROME DE TARN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : DE LAURAS
Lieu-dit du terrain : LES DEVEZES
Code postal du terrain : 12250
Localité du terrain : ROQUEFORT SUR SOULZON
Section cadastrale 1 : 11560A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 882
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-28
France Cadastre