Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE ROQUEFORT
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ROQUEFORT-SUR-SOULZON
Numéro de SIRET du demandeur : 21120203100012
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : FRANCOIS GALTIER
Code postal du demandeur : 12250
Localité du demandeur : ROQUEFORT-SUR-SOULZON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : FRANCOIS GALTIER
Code postal du terrain : 12250
Localité du terrain : ROQUEFORT SUR SOULZON
Section cadastrale 1 : 0144OC
Section cadastrale 2 : 01430C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 75
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 51
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 51
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 60
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 148
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-21
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