Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS SULINVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 85007043400012
Numéro de voie du demandeur : 410
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Cades
Lieu-dit du demandeur : Notre Dame
Code postal du demandeur : 06330
Localité du demandeur : Roquefort les Pins
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de Frayere
Code postal du terrain : 06330
Localité du terrain : ROQUEFORT LES PINS
Section cadastrale 1 : 0030AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2270
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-04
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 283
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre