Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 422
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la CAPENEE
Lieu-dit du demandeur : Cidex 103 bis
Code postal du demandeur : 06330
Localité du demandeur : ROQUEFORT LES PINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de la MIAINE
Code postal du terrain : 06330
Localité du terrain : ROQUEFORT LES PINS
Section cadastrale 1 : 0169AR
Section cadastrale 2 : 0170AR
Section cadastrale 3 : 0168AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4089
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-07-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 151
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre