Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE ROQUEFORT LES PINS
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place Antoine Merle
Code postal du demandeur : 06330
Localité du demandeur : ROQUEFORT LES PINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD N_ 204 Chemin du Peiss
Code postal du terrain : 06330
Localité du terrain : ROQUEFORT LES PINS
Section cadastrale 1 : 0015CP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21391
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-17
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 140
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre