Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IFOM INVESTISSEMENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 48356674100029
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : couronne conchou
Lieu-dit du demandeur : le moule
Code postal du demandeur : 97160
Localité du demandeur : Moule
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin du Collet
Lieu-dit du terrain : les guerch
Code postal du terrain : 06330
Localité du terrain : ROQUEFORT LES PINS
Section cadastrale 1 : 0117AD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-06-03
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 30
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 320
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre