Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : avenue des Rives
Lieu-dit du demandeur : le soleil levant
Code postal du demandeur : 06270
Localité du demandeur : Villeneuve Loubet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAN PEYRE
Code postal du terrain : 06330
Localité du terrain : ROQUEFORT LES PINS
Section cadastrale 1 : 0063BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3537
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-03
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 720
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre