Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES PETITS ARBRES
Numéro de SIRET du demandeur : 18SC21334
Numéro de voie du demandeur : 333
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Peire Luche
Code postal du demandeur : 06330
Localité du demandeur : ROQUEFORT LES PINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 333
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Peire Luche
Code postal du terrain : 06330
Localité du terrain : ROQUEFORT LES PINS
Section cadastrale 1 : 0078CW
Section cadastrale 2 : 0073CW
Section cadastrale 3 : 0070CW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19991
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-22
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 195
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 198
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre