Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 410
Libellé de la voie du demandeur : chemin des cades
Code postal du demandeur : 06330
Localité du demandeur : ROQUEFORT LES PINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de frayere
Code postal du terrain : 06330
Localité du terrain : ROQUEFORT LES PINS
Section cadastrale 1 : 0030AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2270
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-20
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 113
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre