Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE PEIRE LUCHE
Code postal du demandeur : 06330
Localité du demandeur : ROQUEFORT LES PINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE PEIRE LUCHE
Code postal du terrain : 06330
Localité du terrain : ROQUEFORT LES PINS
Section cadastrale 1 : 0317CX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2012
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-08-13
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 231
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 231
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 231
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre