Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL L'AURBRUN
Numéro de SIRET du demandeur : 05423128289000
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : route de Nice
Code postal du demandeur : 06550
Localité du demandeur : Rouret
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Cades
Lieu-dit du terrain : Notre Dame
Code postal du terrain : 06330
Localité du terrain : ROQUEFORT LES PINS
Section cadastrale 1 : 84 PAP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2502
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-07-05
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 129
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre