Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES TRUCS
Code postal du demandeur : 06650
Localité du demandeur : LE ROURET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VIGNEFRANQUET
Code postal du terrain : 06330
Localité du terrain : ROQUEFORT LES PINS
Section cadastrale 1 : 0024AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2600
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-06-28
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 204
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre