Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 808
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA COLLE
Code postal du demandeur : 06570
Localité du demandeur : SAINT PAUL DE VENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DE COLLE LONGUE
Lieu-dit du terrain : LE TRASTOUR
Code postal du terrain : 06330
Localité du terrain : ROQUEFORT LES PINS
Section cadastrale 1 : 0012DE
Section cadastrale 2 : 0011DE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26582
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-10
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 546
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre