Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV DOMAINE DE ROQUEFORT
Numéro de SIRET du demandeur : 83115569200013
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : CH DE ST JEAN
Code postal du demandeur : 06740
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF GRASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 148
Libellé de la voie du terrain : CH DU LOUP
Code postal du terrain : 06330
Localité du terrain : ROQUEFORT LES PINS
Section cadastrale 1 : 0056BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3173
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-01-08
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 226
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre