Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 19 traverse du vieux four
Code postal du demandeur : 06330
Localité du demandeur : Roquefort les Pins
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Traverse du Vieux Four Qu
Code postal du terrain : 06330
Localité du terrain : ROQUEFORT LES PINS
Section cadastrale 1 : 0091BM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1645
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-10-31
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-01
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 7
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 114
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre