Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 36 rue Saint Denis
Code postal du demandeur : 56800
Localité du demandeur : Ploermel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 85 domaine du Collet d'Arb
Code postal du terrain : 06330
Localité du terrain : ROQUEFORT LES PINS
Section cadastrale 1 : 0037CA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3166
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-04-04
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 241
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre