Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 115 Chemin du Pierou
Code postal du demandeur : 06330
Localité du demandeur : Roquefort les Pins
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 115 Chemin du Pierou
Code postal du terrain : 06330
Localité du terrain : ROQUEFORT LES PINS
Section cadastrale 1 : 0022BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-02-28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 390
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 16
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre