Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : commune de Roquefort les Pins
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Roquefort-les-pins
Libellé de la voie du demandeur : 1 place Antoine MERLE
Code postal du demandeur : 06330
Localité du demandeur : Roquefort les Pins
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 55 chemin de Valbois
Code postal du terrain : 06330
Localité du terrain : ROQUEFORT LES PINS
Section cadastrale 1 : 0062CM
Section cadastrale 2 : 0064CM
Section cadastrale 3 : 0066CM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16096
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1816
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 271
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-29
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