Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de ROQUEFORT LES PINS
Numéro de SIRET du demandeur : 21060105000011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place antoine Merle
Code postal du demandeur : 06330
Localité du demandeur : ROQUEFORT LES PINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 204 - chemin du peissau
Code postal du terrain : 06330
Localité du terrain : ROQUEFORT LES PINS
Section cadastrale 1 : 0015CP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21391
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1568
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-24
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