Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place Jean Antoine MERLE
Code postal du demandeur : 06330
Localité du demandeur : ROQUEFORT LES PINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : cantine de l'ecole matern
Lieu-dit du terrain : le plan
Code postal du terrain : 06330
Localité du terrain : ROQUEFORT LES PINS
Section cadastrale 1 : 0066CM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4859
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 255
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 55
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-06
France Cadastre