Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DEOM Dominique
Numéro de SIRET du demandeur : 48857450000010
Lieu-dit du demandeur : Le Nougarol
Code postal du demandeur : 09300
Localité du demandeur : Roquefort-les-Cascades
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Garrigues
Code postal du terrain : 09300
Localité du terrain : Roquefort-les-Cascades
Section cadastrale 1 : 1192A
Section cadastrale 2 : 1194A
Section cadastrale 3 : 1195A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8499
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1010
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 395
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
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