Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL LA GRANGE
Numéro de SIRET du demandeur : 40340116900012
Lieu-dit du demandeur : Le Carol
Code postal du demandeur : 09300
Localité du demandeur : Roquefort-les-Cascades
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Carol
Code postal du terrain : 09300
Localité du terrain : Roquefort-les-Cascades
Section cadastrale 1 : 3519A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1296
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre