Informations sur le permis de construire n°0092501800003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL LA GRANGE
Numéro de SIRET du demandeur : 40340116900012
Lieu-dit du demandeur : Le Carol
Code postal du demandeur : 09300
Localité du demandeur : Roquefort-les-Cascades
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Carol
Code postal du terrain : 09300
Localité du terrain : Roquefort-les-Cascades
Section cadastrale 1 : 3519A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1296
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 249
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 59
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-28