Informations sur le permis de construire n°01308518A0016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI AGATHE
Numéro de voie du demandeur : 209
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DES CARRIERES
Code postal du demandeur : 13830
Localité du demandeur : ROQUEFORT-LA-BEDOULE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 209
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES CARRIERES
Code postal du terrain : 13830
Localité du terrain : ROQUEFORT-LA-BEDOULE
Section cadastrale 1 : 54AX
Section cadastrale 2 : 55AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5665
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 794
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1907
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-16