Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 61
Libellé de la voie du demandeur : CH DES PUITS
Code postal du demandeur : 13830
Localité du demandeur : ROQUEFORT-LA-BEDOULE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 13830
Localité du terrain : ROQUEFORT-LA-BEDOULE
Section cadastrale 1 : 149AV
Section cadastrale 2 : 149AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 129
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-06-05
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 91
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 22
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 22
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre