Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : COVALEM
Numéro de SIRET du demandeur : 43948160700018
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de Verdun
Code postal du demandeur : 13400
Localité du demandeur : AUBAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : Rue des Arbousiers
Lieu-dit du terrain : La Cardeline
Code postal du terrain : 13830
Localité du terrain : ROQUEFORT-LA-BEDOULE
Section cadastrale 1 : 272AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 864
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-06-14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 264
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
France Cadastre