Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : CETIC
Numéro de SIRET du demandeur : 06880268500096
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Rue Mazarine
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : AIX-EN-PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue Pacifique ROVALI
Code postal du terrain : 13830
Localité du terrain : ROQUEFORT-LA-BEDOULE
Section cadastrale 1 : 117AV
Section cadastrale 2 : 118AV
Section cadastrale 3 : 119AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2048
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-11-20
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements de 4 pièces : 18
Nombre de logements collectifs créés : 40
Nombre de logements total créés : 40
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2332
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre