Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ROQUEFORT-LA BEDOULE
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA LIBERATION
Code postal du demandeur : 13830
Localité du demandeur : ROQUEFORT-LA-BEDOULE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV MICHELANGELI
Code postal du terrain : 13830
Localité du terrain : ROQUEFORT-LA-BEDOULE
Section cadastrale 1 : 59AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 12254
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 321
Surface ' Service public ' démolie : 55
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-22
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