Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 77568918500210
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE TOURNON
Code postal du demandeur : 75006
Localité du demandeur : PARIS-6E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMP DES CIGALES
Code postal du terrain : 13830
Localité du terrain : ROQUEFORT-LA-BEDOULE
Section cadastrale 1 : 108AE
Section cadastrale 2 : 1AI
Section cadastrale 3 : 2AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 113744
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 728
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 59
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-10
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