Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 13
Numéro de SIRET du demandeur : 22130001500247
Numéro de voie du demandeur : 52
Libellé de la voie du demandeur : AV DE ST JUST
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DU DEPARTEMENT
Code postal du demandeur : 13256
Localité du demandeur : MARSEILLE
Cedex du demandeur : 20
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Libellé de la voie du terrain : AV FERNAND BALDUCCI
Code postal du terrain : 13830
Localité du terrain : ROQUEFORT-LA-BEDOULE
Section cadastrale 1 : 30AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 842
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 150
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 150
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 150
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-16
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