Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SUBARC
Numéro de SIRET du demandeur : 50745123500018
Numéro de voie du demandeur : 105
Libellé de la voie du demandeur : CH DE LASCOURS
Lieu-dit du demandeur : NAPOLLON EST
Code postal du demandeur : 13400
Localité du demandeur : AUBAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 394
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CASSIS
Lieu-dit du terrain : LES FOURNIERS
Code postal du terrain : 13830
Localité du terrain : ROQUEFORT-LA-BEDOULE
Section cadastrale 1 : 114AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 590
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 86
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 86
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 86
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-12-20
France Cadastre